1/ GENERALITES
Les conditions générales de vente ci-après sont applicables à toutes nos ventes sauf dérogation et conditions particulières qui devront faire l’objet d’une convention écrite. Toute commande implique l’adhésion complète et sans réserves de l’acheteur à toutes nos conditions de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des conditions contraires passées par l’acheteur et pouvant figurer sur des bons de commande ou dans des conditions générales d’achat. Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment toute modification que nous jugeons utile à nos produits, et sans avis préalable les conditionnements figurants dans nos prospectus et catalogues. Les études et documents de toute nature, remis ou envoyés, restent toujours notre propriété. Leur exécution, même partielle par des tiers, nous donne droit à facturation d’honoraires. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit.

2/ LES PRIX
Les prix applicables sont ceux figurant sur nos tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande par le client et toute modification ou annulation de commande demandée par l’acquéreur ne peut être prise en considération que si elle nous est parvenue par écrit avant expédition des produits.

3/ LES LIVRAISONS
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les délais de livraisons sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction de nos disponibilités de sorti de nos auxiliaires et produits inertes. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée si par cas de force majeure, nous nous trouvions dans l’impossibilité de livrer. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, nous déchargeant de notre obligation de livrer, l’impossibilité de sortir des auxiliaires et produits inertes, l’incendie, les grèves, les accidents, l’émeute, la guerre. Le choix du transporteur et l’organisation du transport sont effectués par « HARMONIA, La Protection Biologique », la livraison est faite au lieu indiqué par le client.

4/ GARANTIES
Nos marchandises livrées voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie ou de manquants survenus au cours du transport, il incombe au destinataire d’exercer immédiatement et de confirmer dans les trois jours tout recours contre les transporteurs. Au delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise par notre établissement.
Les réclamations sur la non conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition doivent être formulés par écrit dans les 10 jours de l’arrivée des produits. Il appartiendra à l’acquéreur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il devra nous laisser toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Aucun retour de produit de sera accepté sans notre accord préalable. Les frais relatifs au retour sont entièrement à la charge de l’expéditeur. Toute reprise accepté par notre établissement donnera lieu à l’établissement d’un avoir au profit de l’acquéreur après vérification quantitative et qualitative des produits retournés. Au titre de ces garanties, la seule obligation incombant à notre établissement sera le remplacement gratuit du produit ou de l’élèment reconnu défectueux par nos soins.

5/ CONDITIONS DE REGLEMENT
Le réglement de nos produits sauf accord contraire préalable et écrit s’effectue lors de la prise de commande. Tout retard de paiement provoquera la suspension par notre établissement de toutes commandes en cours sans préjudices de toute autre voie d’action.
Toute facture impayée entrainant l’intervention de notre service contentieux sera majoré de 20% de son montant au titre de dommage et intérêts, outre les frais judiciaires et intérêts légaux. Tous nos produits sont vendus avec réserve de propriété qui ne sera transférée qu’après complet paiement de nos factures; par complet paiement, il faut entendre encaissement effectif de chèques ou effets de commerce.

6/ LITIGES
En cas de litige, les tribunaux d’Annecy sont seuls compétents.